Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à compter de la réception du bien.
Exception pour les denrées alimentaires : L'article L.221-28 du Code de la consommation exclut du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le miel est une denrée alimentaire ; par conséquent, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits livrés dans leur intégrité et non altérés, sauf cas particuliers appréciés au cas par cas par le vendeur.
Modalités
Pour toute question ou demande relative à une commande (réclamation, problème de livraison), le client peut contacter Le rucher du Chêne Fonteau :
- Par téléphone : 06 76 02 57 97
- Par email : joel.lecolier@orange.fr
Remboursement
En cas de produit défectueux, endommagé lors de la livraison ou non conforme à la commande, Le rucher du Chêne Fonteau s'engage à procéder au remplacement ou au remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation du problème.
Les modalités précises (retour du produit, pièces justificatives, remboursement du prix et des frais de livraison le cas échéant) sont précisées lors du traitement de la réclamation.
Formulaire type de rétractation
Si le droit de rétractation était applicable à votre commande, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :
À l'attention de : Le rucher du Chêne Fonteau - joel.lecolier@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [insérer numéro de commande] passée le [insérer date].
Nom du consommateur : [nom/prénom]
Date : [date]
Signature (le cas échéant) : [signature]